Projet de Loi C-220 : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) / Mayra Perez-Leclerc. : YM32-3/432-C220F-PDF
« Le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), a été déposé à la Chambre de communes le 25 février 2020 par Matt Jeneroux, député d'Edmonton Riverbend, et a franchi l'étape de la première lecture le même jour. Le projet de loi C-220 est mort au Feuilleton lorsque la 1re session de la 43e législature a été prorogée, le 18 août 2020, et il a été rétabli au début de la 2e session, le 23 septembre 2020 » -- Contexte, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903488&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-220 : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) / Mayra Perez-Leclerc. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de Loi C-220 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 43-2-C220-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-4 : an Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave). Publié aussi en format HTML. « Le 16 mars 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Perez-Leclerc, Mayra, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Code canadien du travail. Congés -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :