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Projet de Loi C-220 : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) / Mayra Perez-Leclerc. : YM32-3/432-C220F-PDF

« Le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), a été déposé à la Chambre de communes le 25 février 2020 par Matt Jeneroux, député d'Edmonton Riverbend, et a franchi l'étape de la première lecture le même jour. Le projet de loi C-220 est mort au Feuilleton lorsque la 1re session de la 43e législature a été prorogée, le 18 août 2020, et il a été rétabli au début de la 2e session, le 23 septembre 2020 » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903488&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-220 : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) / Mayra Perez-Leclerc.
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de Loi C-220
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 43-2-C220-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-4 : an Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave).
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Le 16 mars 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • Perez-Leclerc, Mayra, auteur.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/432-C220F-PDF
Descripteurs
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