Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les conséquences du projet de loi C-54 sur l'information médicale : analyse du mémoire présenté devant le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes par le ministère de la Santé de l'Ontario... : Iu4-295/1999F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreLes conséquences du projet de loi C-54 sur l'information médicale : analyse du mémoire présenté devant le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes par le ministère de la Santé de l'Ontario au sujet du projet de loi C-54 (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The implications of Bill C-54 on medical information : an analysis of the submission to the House of Commons Standing Committee on Industry by the Ontario Ministry of Health concerning Bill C-54 (Personal Information Protection and Electronic Documents Act).
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Industrie Canada, 14 juin 1999.
Description1 ressource en ligne (41 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu4-295/1999F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :