An Act to develop a national school food program for children = Loi visant l'élaboration d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants. : XB441-212/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905997&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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| Titre | An Act to develop a national school food program for children = Loi visant l'élaboration d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants. |
| Variante du titre | Loi visant l'élaboration d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants Titre abrégé : Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-212, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 14 décembre 2021. » « M. Davies. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Élèves du primaire -- Alimentation -- Droit -- Canada -- Législation. |