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United States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations... : FR4-2021/10-PDF

« Le présent accord s'applique à l'allotissement et à l'assignation des fréquences radioélectriques affectant les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis d’Amérique » -- Article premier portée, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906050&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • États-Unis, participant à un traité.
TitreUnited States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations and Earth Stations = États-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes.
Variante du titre
  • États-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 12 et le 13 janvier 2021. En vigueur : le 1 juin 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN9780660413228
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/10-PDF
Descripteurs
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