United States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations... : FR4-2021/10-PDF
« Le présent accord s'applique à l'allotissement et à l'assignation des fréquences radioélectriques affectant les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis d’Amérique » -- Article premier portée, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.906050&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | United States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations and Earth Stations = États-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes. |
| Variante du titre | États-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 12 et le 13 janvier 2021. En vigueur : le 1 juin 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| ISBN | 9780660413228 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Radiofréquences -- Attribution -- Droit -- Canada -- Législation. Radiofréquences -- Attribution -- Droit -- États-Unis -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
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