Programme d'incitation à la décarbonisation : période de réception des demandes du PID 2.0 : guide du demandeur. : En4-451/2023F-PDF
« Le présent guide du demandeur a été conçu pour aider les demandeurs à remplir et à présenter leur demande dans le cadre de la deuxième période de présentation des demandes du Programme d'incitation à la décarbonisation (PID) du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement. Ce guide donne un aperçu des principales exigences du programme, dont les critères d'admissibilité pour les demandeurs et les projets, les critères de mérite pour la sélection des projets et les documents obligatoires. Il contient également une marche à suivre détaillée pour remplir et déposer une demande à l'aide de l'outil en ligne appelé le Système de gestion de l'information des programmes (SGIP) » -- Objet du guide, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925773&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Programme d'incitation à la décarbonisation : période de réception des demandes du PID 2.0 : guide du demandeur. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Programme d'incitation à la décarbonisation : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Decarbonization Incentive Program : DIP 2.0 intake : applicant guide. « EC23161 » -- Verso de la couverture. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (39 pages) : illustration en couleur |
| ISBN | 9780660497631 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC23161 |
| Descripteurs | Gaz carbonique -- Réduction -- Canada -- Finances. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada -- Finances. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. |