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Environment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine... : FR4-2020/7-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.906857&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • États-Unis, participant à un traité.
  • Mexique, participant à un traité.
TitreEnvironment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique.
Variante du titre
  • Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Mexico, Washington, D.C. et Ottawa le 18 novembre, le 11 décembre et le 18 décembre 2020. En vigueur pour le Canada: le 1 juillet 2020. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (14, 14 pages).
ISBN9780660416243
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/7-PDF
Descripteurs
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