Environment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine... : FR4-2020/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. Mexique, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique. |
| Variante du titre | Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Mexico, Washington, D.C. et Ottawa le 18 novembre, le 11 décembre et le 18 décembre 2020. En vigueur pour le Canada: le 1 juillet 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (14, 14 pages). |
| ISBN | 9780660416243 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Droit -- Canada -- Législation. Environnement -- Droit -- États-Unis -- Législation. Environnement -- Droit -- Mexique -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. Mexique -- Relations extérieures -- Traités. |
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