Environment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine...: FR4-2020/7-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
États-Unis, participant à un traité.
Mexique, participant à un traité.
Title Environment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique.
Variant title Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2020/7
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Mexico, Washington, D.C. et Ottawa le 18 novembre, le 11 décembre et le 18 décembre 2020. En vigueur pour le Canada: le 1 juillet 2020. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (14, 14 pages).
ISBN 9780660416243
Catalogue number
  • FR4-2020/7-PDF
Subject terms Environnement -- Droit -- Canada -- Législation.
Environnement -- Droit -- États-Unis -- Législation.
Environnement -- Droit -- Mexique -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
États-Unis -- Relations extérieures -- Traités.
Mexique -- Relations extérieures -- Traités.
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Date modified: