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3 résultats pour « Pompiers -- Droit -- Canada -- Législation. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. YX4-2023/20-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/20-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. XB441-224/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-224/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies XB441-224/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-224/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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