United States of America / Outer Space - Exchange of Notes constituting an Agreement to renew the Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America... : FR4-2021/9-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | United States of America / Outer Space - Exchange of Notes constituting an Agreement to renew the Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for Peaceful Purposes, done at Washington, D. C. on 9 September 2009 = États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009. |
| Variante du titre | États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 11 mai 2020 et le 4 juin 2020. En vigueur: le 17 mars 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (3, 2 pages). |
| ISBN | 9780660418834 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Espace extra-atmosphérique -- Exploration -- Droit -- Canada -- Législation. Espace extra-atmosphérique -- Exploration -- Droit -- États-Unis -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
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