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United States of America / Outer Space - Exchange of Notes constituting an Agreement to renew the Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America... : FR4-2021/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907600&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • États-Unis, participant à un traité.
TitreUnited States of America / Outer Space - Exchange of Notes constituting an Agreement to renew the Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for Peaceful Purposes, done at Washington, D. C. on 9 September 2009 = États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009.
Variante du titre
  • États-Unis d'Amérique / Espace extra-atmosphérique - Échange de notes constituant un accord pour renouveler l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la Coopération en matière d'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington le 9 septembre 2009
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 11 mai 2020 et le 4 juin 2020. En vigueur: le 17 mars 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (3, 2 pages).
ISBN9780660418834
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/9-PDF
Descripteurs
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