Fisheries - Agreement to Prevent Unregulated High Seas Fisheries in the Central Arctic Ocean = Pêches - Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central. : FR4-2021/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907602&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Titre Fisheries - Agreement to Prevent Unregulated High Seas Fisheries in the Central Arctic Ocean = Pêches - Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central.
Variante du titre Pêches - Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2021/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ilulissat le 3 octobre 2018. En vigueur pour le Canada: le 25 juin 2021. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
©2022
Description 1 ressource en ligne (11, 11 pages).
ISBN 9780660418841
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/11-PDF
Descripteurs Pêches -- Droit -- Arctique, Océan -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :