An Act to amend the Canada Infrastructure Bank Act = Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. : XB441-245/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada afin de recentrer la mission de la Banque et de prévoir qu'elle doit accorder la priorité à certains investissements et certains projets d'infrastructures » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907933&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Titre | An Act to amend the Canada Infrastructure Bank Act = Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada |
Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-245, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 8 février 2022. » « Mme Ashton. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Infrastructure (Économie politique) -- Canada -- Finances. Institutions financières -- Droit -- Canada -- Législation. Sociétés d'État -- Droit -- Canada -- Législation. |
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