Projet de Loi C-2 : Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong. : YM32-3/441-C2F-PDF
« Le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, a été déposé à la Chambre des communes le 24 novembre 2021 par l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et a franci l'étape de la première lecture le même jour. Le 2 décembre 2021, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi a été renvoyé pour étude au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L'examen en comité s'est terminé le 14 décembre 2021. Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et a aussi été adopté au Sénat le 16 décembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021 » -- Contexte, page 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-2 : Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong. |
| Variante du titre | Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 44-1-C2-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 1er février 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-2 : an Act to provide further support in response to COVID-19. Comprend des références bibliographiques (pages 22-24). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Kachulis, Eleni, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 24 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version préliminaire non révisée |
| Descripteurs | Aide de l'État -- Canada. Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada. Sécurité du revenu -- Droit -- Canada. Congé de maladie -- Droit -- Canada. COVID-19 -- Aspect économique -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. |
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