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Projet de Loi C-2 : Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong. : YM32-3/441-C2F-PDF

« Le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, a été déposé à la Chambre des communes le 24 novembre 2021 par l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et a franci l'étape de la première lecture le même jour. Le 2 décembre 2021, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi a été renvoyé pour étude au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L'examen en comité s'est terminé le 14 décembre 2021. Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et a aussi été adopté au Sénat le 16 décembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021 » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908374&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-2 : Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong.
Variante du titre
  • Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C2-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 1er février 2022. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-2 : an Act to provide further support in response to COVID-19.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 22-24).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Kachulis, Eleni, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 24 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C2F-PDF
Édition
  • Version préliminaire non révisée
Descripteurs
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