Projet de Loi C-2 : Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong.: YM32-3/441-C2F-PDF
« Le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, a été déposé à la Chambre des communes le 24 novembre 2021 par l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et a franci l'étape de la première lecture le même jour. Le 2 décembre 2021, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi a été renvoyé pour étude au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L'examen en comité s'est terminé le 14 décembre 2021. Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et a aussi été adopté au Sénat le 16 décembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021 » -- Contexte, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Projet de Loi C-2 : Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong. |
| Variant title | Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 |
| Series title | Résumé législatif ; n° 44-1-C2-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 1er février 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-2 : an Act to provide further support in response to COVID-19. Comprend des références bibliographiques (pages 22-24). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 |
| Author / Contributor | Kachulis, Eleni, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 24 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | Version préliminaire non révisée |
| Subject terms | Aide de l'État -- Canada. Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada. Sécurité du revenu -- Droit -- Canada. Congé de maladie -- Droit -- Canada. COVID-19 -- Aspect économique -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. |
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