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Projet de Loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Laurence Brosseau, Gabrielle de Billy Brown,... : YM32-3/441-C11F-PDF

« Le 2 février 2022, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Le titre abrégé du projet de loi est la Loi sur la diffusion continue en ligne » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909088&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Laurence Brosseau, Gabrielle de Billy Brown, Francis Lord et Marion Ménard.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la diffusion continue en ligne
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C11-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 17 février 2022. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-11 : an Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts.
  • Comprend des références bibliographiques (page 19).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Brideau, Isabelle, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 19 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C11F-PDF
Édition
  • Version préliminaire non révisée
Descripteurs
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