Rapport annuel au Parlement ..., Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. : J1-1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
| Titre | Rapport annuel au Parlement ..., Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ..., Access to Information Act and Privacy Act. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Scindé en: Canada. Ministère de la justice. Rapport annuel au Parlement: Loi sur l'accès à l'information; et, Canada. Ministère de la justice. Rapport annuel au Parlement: Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice, [1984-2010] |
| Chronologie | Paraît depuis 1983/1984; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 1993 Cliquer pour agrandir
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