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Rapport annuel au Parlement ..., Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. : J1-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909446&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement ..., Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRapport annuel au Parlement ... Rapport annuel au Parlement ...
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ..., Access to Information Act and Privacy Act.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Scindé en: Canada. Ministère de la justice. Rapport annuel au Parlement: Loi sur l'accès à l'information; et, Canada. Ministère de la justice. Rapport annuel au Parlement: Loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère de la justice, [1984-2010]
ChronologieParaît depuis 1983/1984; ne paraît plus après 2009/2010.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • J1-1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1993 Cliquer pour agrandir
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