Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / Direction générale des corporations, Industrie Canada. : C2-337/2001F-PDF ; C2-337/2001F
« Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral. Cette publication donne des conseils utiles qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la constitution en société par actions de régime fédéral et fournit des directives sur la façon d'incorporer votre entreprise en direct. Elle s'adresse aux gens d'affaires qui ont dépassé le stade initial du concept d'entreprise et ont décidé, ou presque, d'incorporer une compagnie (synonyme de constituer en société) » -- Préface.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909531&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des corporations, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / Direction générale des corporations, Industrie Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Small business guide to federal incorporation. « Été 2001. » « 53510F. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, 2001. |
| Description | 1 ressource en ligne (59 pages, 8 pages de formulaires) : illustrations |
| ISBN | 0662860004 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 53510F |
| Édition | Troisième édition. |
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur les sociétés par actions. Sociétés -- Constitution -- Canada. Petites et moyennes entreprises -- Droit -- Canada. |
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