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Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / Direction générale des corporations, Industrie Canada. : C2-337/2002F-PDF ; C2-337/2002F

« Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral. Cette publication donne des conseils utilesqui vous aideront à satisfaire aux exigences de la constitution en société par actions de régime fédéral. Elle s'adresse aux gens d'affaires qui ont dépassé le stade initial du concept d'entreprise et ont décidé, ou presque, d'incorporer une compagnie (synonyme de constituer en société) » -- Préface.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916205&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale des corporations, organisme de publication.
TitreGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / Direction générale des corporations, Industrie Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral /
Édition précédenteGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Small business guide to federal incorporation.
  • « Été 2002. »
  • « 53510F. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, 2002.
  • ©2002
Description1 ressource en ligne (59 pages, 8 pages de formulaires) : illustration
ISBN066287398X
Numéro de catalogue
  • C2-337/2002F-PDF
  • C2-337/2002F
Numéro de catalogue du ministère53510F
Édition
  • Quatrième édition.
Descripteurs
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