Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral : C2-337/2001F
Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA). Il apporte les connaissances aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise en qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.--Préface
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publications.gc.ca/pub?id=9.681612&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des corporations. |
|---|---|
| Titre | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA). Il apporte les connaissances aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise en qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.»--Préface. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 59p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-86000-4 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 53510F |
| Édition | 3e édition. |
| Descripteurs | Sociétés Petite entreprise Droit |
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