Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination... : YM32-3/441-S5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.909839&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
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| Titre | Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane / Sam Banks, Natacha Kramski et Sarah Yakobowski. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane |
| Titre de la série | Résumé législatif ; publication n° 44-1-S5-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-5 : an Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, to make related amendments to the Food and Drugs Act and to repeal the Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination Act. Titre de la couverture. « Le 2 mars 2022. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 19-20). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Banks, Sam, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 20 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Canada. Loi sur les aliments et drogues. Droit à l'environnement -- Canada. Substances dangereuses -- Droit -- Canada. Pollution -- Droit -- Canada. |
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