NATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro. : FR4-2017/8-1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Montenegro, participant in treaty.
Titre NATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.
Variante du titre OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/8-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Signed: 19 May 2016. In Force for Canada: 1 June 2017."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2017]
©2017
Description 1 online resource (6 unnumbered pages).
ISBN 9780660429540
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/8-1-PDF
Descripteurs North Atlantic Treaty Organization -- Membership.
National security -- Montenegro.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
Montenegro -- Foreign relations -- Treaties.
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