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NATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro. : FR4-2017/8-1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Montenegro, participant in treaty.
TitreNATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.
Variante du titre
  • OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/8-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Signed: 19 May 2016. In Force for Canada: 1 June 2017."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2017]
  • ©2017
Description1 online resource (6 unnumbered pages).
ISBN9780660429540
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/8-1-PDF
Descripteurs
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