NATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro. : FR4-2017/8-1-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Monténégro, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | NATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro. |
| Variante du titre | OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/8-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé : le 19 mai 2016. En vigueur pour le Canada : le 1er juin 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2017] ©2017 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées). |
| ISBN | 9780660429540 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion. Sécurité nationale -- Monténégro. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Monténégro -- Relations extérieures -- Traités. |
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