Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

NATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro. : FR4-2017/8-1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909967&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Monténégro, participant à un traité.
TitreNATO - Accession of Montenegro - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Montenegro = OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.
Variante du titre
  • OTAN - Accession du Monténégro - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/8-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé : le 19 mai 2016. En vigueur pour le Canada : le 1er juin 2017. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2017]
  • ©2017
Description1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).
ISBN9780660429540
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/8-1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :