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32 résultats pour « Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Canada/Ontario cost sharing agreement for water quantity surveys, annual report. En38-26E-PDF
    Numéro de catalogue :
    En38-26E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Water Resources Branch. Ontario Region, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu. XB441-46/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-46/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu. XB441-46/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-46/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l’impôt sur le revenu. YX4-2023/11-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/11-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Entente Canada-Manitoba sur les terres septentrionales, 1976-81 : rapport d'activités ... RE2-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RE2-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Entente Canada-Manitoba sur les terres septentrionales.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Canada-Québec economic and regional development agreement, 1984-1994. C29-2/1-2-1985E-PDF
    Numéro de catalogue :
    C29-2/1-2-1985E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. The public finance aspects of health services in Canada / Eric J. Hanson. Z1-1961/3-1-5E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1961/3-1-5E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Health Services, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Canada Health Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé. XB441-237/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-237/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Canada Health Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé. XB432-301/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-301/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Water quantity surveys : Federal-provincial cost-sharing agreements, annual report = Relevés hydrologiques quantitatifs : Accords fédéraux/provinciaux à frais partagés, rapport annuel. En38-29-PDF
    Numéro de catalogue :
    En38-29-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Direction des ressources hydrauliques, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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