Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour... : FR4-2018/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Titre Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Variante du titre Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Adopted: 21 November 2014. In Force for Canada: 8 February 2018."
Text in French and English.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018.
©2018
Description 1 online resource (5, 5 pages).
ISBN 9780660430652
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/3-PDF
Descripteurs Ships -- Safety regulations -- Polar regions.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
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