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Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour... : FR4-2018/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreNavigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Variante du titre
  • Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted: 21 November 2014. In Force for Canada: 8 February 2018."
  • Text in French and English.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018.
  • ©2018
Description1 online resource (5, 5 pages).
ISBN9780660430652
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/3-PDF
Descripteurs
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