Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour... : FR4-2018/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910223&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreNavigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Variante du titre
  • Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés : le 21 novembre 2014. En vigueur pour le Canada : le 8 février 2018. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (5, 5 pages).
ISBN9780660430652
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/3-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :