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Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du... : FR4-2020/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910546&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreDefence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
Variante du titre
  • Défense - Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Brussels on 6 February 2019. In Force: 19 March 2020."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in French and English.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 online resource (2, 2 pages).
ISBN9780660432656
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/14-PDF
Descripteurs
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