Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du... : FR4-2020/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910546&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Titre Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
Variante du titre Défense - Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2020/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Brussels on 6 February 2019. In Force: 19 March 2020."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in French and English.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
©2022
Description 1 online resource (2, 2 pages).
ISBN 9780660432656
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/14-PDF
Descripteurs North Atlantic Treaty Organization -- Membership.
National security -- North Macedonia.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
North Macedonia -- Foreign relations -- Treaties.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :