Le processus de libération conditionnelle : étude de la Commission nationale des libérations conditionnelles / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Pierre Carrière et Sam Silverstone... : J32-3/14-1976F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910823&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le processus de libération conditionnelle : étude de la Commission nationale des libérations conditionnelles / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Pierre Carrière et Sam Silverstone avec la collaboration de Pierre Landreville et Gaylord Watkins. |
| Titre de la série | Série droit administratif [Document d'étude] ; 14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : The parole process : a study of the National Parole Board. Comprend des références bibliographiques (pages 155-173). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, 1976. ©1976 |
| Auteur / Contributeur | Carrière, Pierre, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xxv, 173 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Commission nationale des libérations conditionnelles. Libération conditionnelle -- Canada. |
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