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The National Energy Board : policy, procedure and practice / prepared for the Law Reform Commission of Canada by Alastair R. Lucas and Trevor Bell. : J32-3/17-1977E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910858&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Law Reform Commission of Canada, issuing body.
TitreThe National Energy Board : policy, procedure and practice / prepared for the Law Reform Commission of Canada by Alastair R. Lucas and Trevor Bell.
Titre de la série
  • [Study paper - Law Reform Commission] ; 17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [by Department of Justice Canada].
  • Issued also in French under title: L'Office national de l'énergie : ses politiques, sa procédure, ses pratiques.
  • Includes bibliographic references.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Law Reform Commission of Canada, [1977]
  • ©1977
Auteur / Contributeur
  • Lucas, Alastair R, author.
Description1 online resource (xi, 216 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • J32-3/17-1977E-PDF
Descripteurs
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