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Le processus de régulation de la Commission canadienne des transports / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par H.N. Janisch avec la collaboration de A.J. Pirie et W. Charland. : J32-3/18-1978F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLe processus de régulation de la Commission canadienne des transports / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par H.N. Janisch avec la collaboration de A.J. Pirie et W. Charland.
Titre de la série
  • Série droit administratif
  • [Document d'étude] ; 18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The regulatory process of the Canadian Transport Commission.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1978]
  • ©1978
Auteur / Contributeur
  • Janisch, H. N.(Hudson Noel),1938- auteur.
Description1 ressource en ligne (174 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/18-1978F-PDF
Descripteurs
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