L'accès à l'information : organismes administratifs autonomes / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Robert T. Franson. : J32-3/22-1979F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910921&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | L'accès à l'information : organismes administratifs autonomes / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Robert T. Franson. |
| Titre de la série | Série droit administratif Document d'étude ; 22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information : independent administrative agencies : a study. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1979] ©1979 |
| Auteur / Contributeur | Franson, Robert T, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (x, 93 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Information sur l'État -- Canada. Liberté d'information -- Canada. Commissions de réglementation autonomes -- Canada. |