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L'accès à l'information : organismes administratifs autonomes / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Robert T. Franson. : J32-3/22-1979F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910921&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreL'accès à l'information : organismes administratifs autonomes / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Robert T. Franson.
Titre de la série
  • Série droit administratif
  • Document d'étude ; 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information : independent administrative agencies : a study.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1979]
  • ©1979
Auteur / Contributeur
  • Franson, Robert T, auteur.
Description1 ressource en ligne (x, 93 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/22-1979F-PDF
Descripteurs
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