Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La participation du public au processus administratif : une étdue / préparé pour la Commission de réforme du droit par David Fox. : J32-3/24-1979F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910945&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLa participation du public au processus administratif : une étdue / préparé pour la Commission de réforme du droit par David Fox.
Variante du titre
  • Participation du public au mécanisme administratif
Titre de la série
  • Série droit administratif
  • Document d'étude ; 24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Public participation in the administrative process : a study paper.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1979]
  • ©1979
Auteur / Contributeur
  • Fox, David,1948- auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 194 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/24-1979F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :