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L'origine du mandat de main-forte en Angleterre et son historique au Canada : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada, par Maurice H. Smith. : J32-3/35-1984F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911063&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreL'origine du mandat de main-forte en Angleterre et son historique au Canada : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada, par Maurice H. Smith.
Titre de la série
  • Document d'étude ; 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Origins of writ of assistance search in England and its historical background in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1984]
  • ©1984
Auteur / Contributeur
  • Smith, Maurice H, auteur.
Description1 ressource en ligne (112 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/35-1984F-PDF
Descripteurs
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