Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Le jury en droit pénal. : J32-1/27-1980F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911458&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLe jury en droit pénal.
Titre de la série
  • Document de travail - Commission de réforme du droit du Canada ; nº 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The jury in criminal trials.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Sur la couv.: Droit pénal.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1980.
  • ©1980
Description1 ressource en ligne (xii, 170 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-1/27-1980F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :