Partie générale : responsabilité et moyens de défense. : J32-1/29-1984F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911494&sl=1
Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Partie générale : responsabilité et moyens de défense. |
Titre de la série | Document de travail - Commission de réforme du droit du Canada ; nº 29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : General part : liability and defences. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Sur la couv.: Droit pénal. «Réimpression 1983, 1984.» Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1984. ©1982 |
Description | 1 ressource en ligne (239 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Droit pénal -- Canada. Défense (Procédure pénale) -- Canada. Responsabilité pénale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :