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Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. : Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
  • « Ottawa, le 19 janvier 2022. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-13-2, daté du 1 octobre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.
Description1 ressource en ligne (59 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
Descripteurs
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