Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. : Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
« Ottawa, le 19 janvier 2022. »
« Ceci annule le mémorandum D, D19-13-2, daté du 1 octobre 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.
Description 1 ressource en ligne (59 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
Descripteurs Commerce international -- Réglementation -- Canada.
Douanes -- Droit -- Canada.
Armes à feu -- Droit -- Canada.
Armes -- Droit -- Canada.
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