Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. : Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.911676&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices. « Ottawa, le 19 janvier 2022. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-13-2, daté du 1 octobre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (59 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce international -- Réglementation -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. Armes à feu -- Droit -- Canada. Armes -- Droit -- Canada. |
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