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16 résultats pour « Douanes -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Agrément des entrepôts d’attente des douanes. Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Entrer au Canada par voie terrestre pendant la pandémie de COVID-19. HP5-133/31-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/31-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Maladie à coronavirus (COVID-19) : exigences obligatoires pour les voyageurs devant respecter une période d’isolement qui arrivent par voie terrestre ou maritime / [publiées par l'Agence de la santé publique du Canada]. HP5-133/32-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/32-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Maladie à coronavirus (COVID-19) : exigences obligatoires pour les voyageurs devant respecter une période d’isolement qui arrivent par voie aérienne / [publiées par l'Agence de la santé publique du Canada]. HP5-133/33-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/33-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Maladie à coronavirus (COVID-19) : exigences obligatoires pour les voyageurs devant être mis en quarantaine qui arrivent par voie terrestre ou maritime / [publiées par l'Agence de la santé publique du Canada]. HP5-133/34-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/34-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Maladie à coronavirus (COVID-19) : exigences obligatoires pour les voyageurs devant être mis en quarantaine qui arrivent par voie aérienne / [publiées par l'Agence de la santé publique du Canada]. HP5-133/35-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/35-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Entrer au Canada par voie terrestre pendant la pandémie de COVID-19. HP5-133/37-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/37-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. La Commission du tariff / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit par Philip Slayton, et John J. Quinn avec la collaboration de James Cassels. J32-3/31-1982F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/31-1982F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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