L'accès du public et des médias au processus pénal. : J32-1/56-1987F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre L'accès du public et des médias au processus pénal.
Titre de la série Document de travail - Commission de réforme du droit du Canada ; nº 56
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Public and media access to the criminal process.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Sur la couv.: Droit pénal.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1987.
©1987
Description 1 ressource en ligne (120 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-1/56-1987F-PDF
Descripteurs Direction des procédures judiciaires -- Canada.
Justice pénale -- Administration -- Canada.
Presse libre et procès équitable -- Canada.
Criminalité et presse -- Canada.
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