Lois et règlements : l'essentiel / réalisé par la Direction des services législatifs du Ministère de la justice Canada avec la collaboration du Sectériat de la législation et de la planification parlementaire... : J2-8/1996F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912352&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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| Titre | Lois et règlements : l'essentiel / réalisé par la Direction des services législatifs du Ministère de la justice Canada avec la collaboration du Sectériat de la législation et de la planification parlementaire du Bureau du Conseil privé. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lois et règlements |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to the making of federal acts and regulations. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [1996] ©1996 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 194 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Projets de loi -- Rédaction -- Canada. Règlements (Droit administratif) -- Rédaction -- Canada. Législation -- Canada. Rédaction juridique. |