An Act respecting pandemic prevention and preparedness = Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie. : XB441-293/1-PDF

« Le texte édicte la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie afin d'exiger du ministre de la Santé qu'il établisse un comité consultatif chargé d'examiner les mesures prises au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19 afin de réduire les risques associés aux pandémies futures et de guider l'établissement d'un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie. Il exige aussi du ministre de la Santé qu'il établisse, en consultation avec d'autres ministres, un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie qui comprend les renseignements fournis par ceux-ci. Enfin, il modifie la Loi sur le ministère de la Santé afin de prévoir que le ministre de la Santé nomme, parmi les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada, un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie chargé de coordonner les activités prévues par la Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie » -- Sommaire, page ii.

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