Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : consulter les personnes en situation de handicap / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. : Em4-31/2022F-PDF ; Em4-31/1-2022F-PDF
« La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l'accessibilité (le règlement) exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité; des rapports d'étape sur la mise en œuvre de leurs plans sur l'accessibilité; des descriptions de leurs processus de rétroaction. Le règlement décrit comment ces entités doivent satisfaire à ces exigences. Les entités doivent consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation de leurs plans sur l'accessibilité et de leurs rapports d'étape. Ces lignes directrices aideront les entités à planifier ces consultations. Elles : expliquent les différents types de consultations et donnent des conseils sur la façon dont les entités pourront les mener; offrent des conseils et décrivent les pratiques exemplaires pour traiter les informations reçues lors des consultations; conseillent les entités sur la description de leurs consultations que celles-ci doivent intégrer dans leurs plans et leurs rapports. Selon les principes de l'article 6 de la Loi, ces lignes directrices reflètent les idées et les commentaires de la communauté des personnes en situation de handicap » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.913158&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : consulter les personnes en situation de handicap / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations : consulting persons with disabilities. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, juillet 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (69 pages) + résumé (11 pages) |
| ISBN | 9780660444840 9780660444857 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification. Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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