Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : consulter les personnes en situation de handicap / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. : Em4-31/2022F-PDF ; Em4-31/1-2022F-PDF

« La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l'accessibilité (le règlement) exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité; des rapports d'étape sur la mise en œuvre de leurs plans sur l'accessibilité; des descriptions de leurs processus de rétroaction. Le règlement décrit comment ces entités doivent satisfaire à ces exigences. Les entités doivent consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation de leurs plans sur l'accessibilité et de leurs rapports d'étape. Ces lignes directrices aideront les entités à planifier ces consultations. Elles : expliquent les différents types de consultations et donnent des conseils sur la façon dont les entités pourront les mener; offrent des conseils et décrivent les pratiques exemplaires pour traiter les informations reçues lors des consultations; conseillent les entités sur la description de leurs consultations que celles-ci doivent intégrer dans leurs plans et leurs rapports. Selon les principes de l'article 6 de la Loi, ces lignes directrices reflètent les idées et les commentaires de la communauté des personnes en situation de handicap » -- Introduction, page 1.

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