Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / Julian V. Roberts. : J23-9/3-1991F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913753&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / Julian V. Roberts. |
Titre de la série | Loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport ; no. 3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sentencing patters in cases of sexual assault. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS-P-591.» Comprend des références bibliographiques (pages 113-120). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice, 1990. ©1991 |
Auteur / Contributeur | Roberts, Julian V., auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (xv, 120 pages) : illustrations. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Crimes sexuels -- Canada. Attentat à la pudeur -- Canada. Viol -- Canada. Sentences (Procédure pénale) -- Canada. |