Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / Julian V. Roberts. : J23-9/3-1991F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / Julian V. Roberts.
Titre de la série Loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport ; no. 3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Sentencing patters in cases of sexual assault.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
«JUS-P-591.»
Comprend des références bibliographiques (pages 113-120).
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice, 1990.
©1991
Auteur / Contributeur Roberts, Julian V., auteur.
Description 1 ressource en ligne (xv, 120 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • J23-9/3-1991F-PDF
Descripteurs Crimes sexuels -- Canada.
Attentat à la pudeur -- Canada.
Viol -- Canada.
Sentences (Procédure pénale) -- Canada.
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