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Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / Julian V. Roberts. : J23-9/3-1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913753&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreModèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / Julian V. Roberts.
Titre de la série
  • Loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport ; no. 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Sentencing patters in cases of sexual assault.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «JUS-P-591.»
  • Comprend des références bibliographiques (pages 113-120).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice, 1990.
  • ©1991
Auteur / Contributeur
  • Roberts, Julian V., auteur.
Description1 ressource en ligne (xv, 120 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • J23-9/3-1991F-PDF
Descripteurs
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