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La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : vue d'ensemble. : J23-9/5-1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913778&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLa loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : vue d'ensemble.
Variante du titre
  • Vue d'ensemble
Titre de la série
  • Loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport ; no. 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre :Sexual assault legislation in Canada, an evaluation, an overview.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «JUS-P-593.»
  • Comprend des références bibliographiques (pages 83-89).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice, 1990.
  • ©1991
Description1 ressource en ligne (ix, 89 pages).
Numéro de catalogue
  • J23-9/5-1991F-PDF
Descripteurs
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