La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : vue d'ensemble. : J23-9/5-1991F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913778&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : vue d'ensemble. |
Variante du titre | Vue d'ensemble |
Titre de la série | Loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport ; no. 5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre :Sexual assault legislation in Canada, an evaluation, an overview. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS-P-593.» Comprend des références bibliographiques (pages 83-89). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice, 1990. ©1991 |
Description | 1 ressource en ligne (ix, 89 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Crimes sexuels -- Canada. Attentat à la pudeur -- Canada. Viol -- Canada. |
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