La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : vue d'ensemble. : J23-9/5-1991F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913778&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : vue d'ensemble. |
| Variante du titre | Vue d'ensemble |
| Titre de la série | Loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport ; no. 5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre :Sexual assault legislation in Canada, an evaluation, an overview. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS-P-593.» Comprend des références bibliographiques (pages 83-89). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice, 1990. ©1991 |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 89 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Crimes sexuels -- Canada. Attentat à la pudeur -- Canada. Viol -- Canada. |