Les pouvoirs d'agir à l'égard du radon dans le droit municipal : comprendre les pouvoirs juridiques des villes et des municipalités au Canada. : H129-139/2022F-PDF
« Les municipalités peuvent prendre elles-mêmes des mesures à l'égard du radon même lorsque les ordres supérieurs de gouvernement n'en ont pas encore pris. En fait, elles peuvent déjà avoir l'obligation juridique de le faire. Les municipalités contrôlent leurs propres bâtiments, et parfois des logements sociaux; elles assument donc des responsabilités de propriétaires et d'employeurs qui visent à garantir que les lieux sont sécuritaires. Les municipalités effectuent des inspections et mettent en application les codes du bâtiment (qui comprennent parfois des dispositions relatives au radon), et elles s'exposent à des poursuites en cas de négligence » -- Résumé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.915544&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les pouvoirs d'agir à l'égard du radon dans le droit municipal : comprendre les pouvoirs juridiques des villes et des municipalités au Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Date de publication : juillet 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Radon action in municipal law: understanding the legal powers of cities and towns in Canada. Comprend des références bibliographiques (pages 16-21). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 21 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660455440 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 220433 |
| Descripteurs | Radon -- Réduction -- Droit -- Canada. Droit municipal -- Canada. |
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