Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la... : En40-624/2001-PDF ; En40-624/2001

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment Canada, issuing body.
Titre Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes.
Variante du titre Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Édition ultérieure Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 :
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Includes bibliographical references.
Text in English and French on inverted pages.
Information sur la publication [Hull, Quebec] : Environment Canada = Environnement Canada, [2001]
©2001
Description 1 online resource (7, 8 pages)
ISBN 0662656423
Numéro de catalogue
  • En40-624/2001-PDF
  • En40-624/2001
Descripteurs Canada. Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Pollution prevention -- Law and legislation -- Canada.
Hazardous substances -- Law and legislation -- Canada.
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