Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la... : En40-624/2001-PDF ; En40-624/2001
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915594&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes. |
| Variante du titre | Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Édition ultérieure | Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Texte en anglais et en français disposé tête-bêche. |
| Information sur la publication | [Hull, Quebec] : Environment Canada = Environnement Canada, [2001] ©2001 |
| Description | 1 ressource en ligne (7, 8 pages) |
| ISBN | 0662656423 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Pollution -- Prévention -- Droit -- Canada. Substances dangereuses -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :