Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la... : En40-624/2003-PDF ; En40-624/2003

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928614&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment Canada, issuing body.
Titre Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes.
Variante du titre Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes
Pollution prevention planning provisions of CEPA 1999 : frequently asked questions
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Édition précédente Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 :
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Revised October 2003."
Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Text in English and French on inverted pages.
Information sur la publication [Gatineu, Quebec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
©2003
Description 1 online resource (ii, 7, 8, ii pages)
ISBN 0662675096
Numéro de catalogue
  • En40-624/2003-PDF
  • En40-624/2003
Descripteurs Canada. Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Pollution prevention -- Law and legislation -- Canada.
Hazardous substances -- Law and legislation -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :