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Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la... : En40-624/2003-PDF ; En40-624/2003

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928614&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment Canada, issuing body.
TitrePollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes.
Variante du titre
  • Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes
  • Pollution prevention planning provisions of CEPA 1999 : frequently asked questions
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Édition précédentePollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 :
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Revised October 2003."
  • Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
  • Text in English and French on inverted pages.
Information sur la publication
  • [Gatineu, Quebec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
  • ©2003
Description1 online resource (ii, 7, 8, ii pages)
ISBN0662675096
Numéro de catalogue
  • En40-624/2003-PDF
  • En40-624/2003
Descripteurs
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