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114 résultats pour « Justice pénale -- Administration -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. L'état du système de justice pénale : rapport méthodologique. J2-498/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-498/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. La déjudiciarisation. J32-1/7-1975F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/7-1975F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Aperçu du système de justice pénale pour adultes. CS85-005/2018-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-005/2018-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : rapport préliminaire / Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice. PS4-266/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS4-266/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660354422
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale : information et aide axées sur les victimes d'actes criminels. PS18-73/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-73/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660479545
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Études sur le sentencing. J32-4/3-1974F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-4/3-1974F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Le droit pénal dans la société canadienne : faits saillants. J2-39/1982F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-39/1982F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Gouvernement du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Notre procédure pénale. J31-55/1988F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-55/1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Élaboration d'une stratégie en matière de justice autochtone : compilation de documents de réflexion par des experts en droit autochtone / avec des études de Sarah Morales, Elizabeth Zarpa et Sarah Arngna'naaq, Kerry Sloan, Aaron Mills. J4-151/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-151/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660691510
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La déclaration de la victime. J2-504/2-1991F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-504/2-1991F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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