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An Act respecting Jury Duty Appreciation Week = Loi instituant la Semaine d'appréciation de la fonction de juré. : YB441-252/1-PDF

« Le texte désigne la deuxième semaine de mai comme « Semaine d'appréciation de la fonction de juré » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916098&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Jury Duty Appreciation Week = Loi instituant la Semaine d'appréciation de la fonction de juré.
Variante du titre
  • Loi instituant le Semaine d'appréciation de la fonction de juré
  • Titre abrégé : Loi sur la Semaine d'appréciation de la fonction de juré
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-252, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 29 septembre 2022. »
  • « L'Honorable Sénatrice Moncion. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 page).
Numéro de catalogue
  • YB441-252/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère4412217
Descripteurs
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