Cadre de révision du droit d'auteur. : C2-584/2001F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.916361&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Cadre de révision du droit d'auteur. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A framework for copyright reform. Publié par: Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada ; Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 22 juin 2001. |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit d'auteur -- Canada. Droit d'auteur -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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