Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : rapport final / Division de l’évaluation. : J2-578/2007F-PDF
« En 1991, le gouvernement fédéral a lancé une initiative de justice applicable aux Autochtones, qui appuyait une vaste gamme d’initiatives de justice communautaire, comme des programmes de déjudiciarisation, des programmes de participation de la collectivité à la détermination de la peine ainsi que des mécanismes d’arbitrage et de médiation en matière civile. Cinq ans plus tard (en 1996), il a renouvelé et élargi l’initiative de justice applicable aux autochtones, qui est alors devenue la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones (SJA). En 2002, il a renouvelé la SJA pour une autre période de cinq ans allant de 2002-2003 à 2006-2007. Le ministère de la Justice a effectué une évaluation sommative du financement accordé actuellement pour la SJA, et le présent document constitue le rapport d’évaluation final » -- Sommaire, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916900&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation, organisme de publication. |
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| Titre | Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : rapport final / Division de l’évaluation. |
| Variante du titre | Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones : évaluation summative |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal justice strategy, summative evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Avril 2007. |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 78 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Stratégie de la justice applicable aux autochtones (Canada) -- Évaluation. Autochtones -- Droit -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada -- Évaluation. |