Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : rapport final / Division de l’évaluation.: J2-578/2007F-PDF
« En 1991, le gouvernement fédéral a lancé une initiative de justice applicable aux Autochtones, qui appuyait une vaste gamme d’initiatives de justice communautaire, comme des programmes de déjudiciarisation, des programmes de participation de la collectivité à la détermination de la peine ainsi que des mécanismes d’arbitrage et de médiation en matière civile. Cinq ans plus tard (en 1996), il a renouvelé et élargi l’initiative de justice applicable aux autochtones, qui est alors devenue la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones (SJA). En 2002, il a renouvelé la SJA pour une autre période de cinq ans allant de 2002-2003 à 2006-2007. Le ministère de la Justice a effectué une évaluation sommative du financement accordé actuellement pour la SJA, et le présent document constitue le rapport d’évaluation final » -- Sommaire, page i.
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Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation, organisme de publication. |
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Title | Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : rapport final / Division de l’évaluation. |
Variant title | Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones : évaluation summative |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal justice strategy, summative evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Avril 2007. |
Description | 1 ressource en ligne (xi, 78 pages) : graphiques |
Catalogue number |
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Subject terms | Stratégie de la justice applicable aux autochtones (Canada) -- Évaluation. Autochtones -- Droit -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada -- Évaluation. |
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