Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : rapport final / Division de l’évaluation.: J2-578/2007F-PDF

« En 1991, le gouvernement fédéral a lancé une initiative de justice applicable aux Autochtones, qui appuyait une vaste gamme d’initiatives de justice communautaire, comme des programmes de déjudiciarisation, des programmes de participation de la collectivité à la détermination de la peine ainsi que des mécanismes d’arbitrage et de médiation en matière civile. Cinq ans plus tard (en 1996), il a renouvelé et élargi l’initiative de justice applicable aux autochtones, qui est alors devenue la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones (SJA). En 2002, il a renouvelé la SJA pour une autre période de cinq ans allant de 2002-2003 à 2006-2007. Le ministère de la Justice a effectué une évaluation sommative du financement accordé actuellement pour la SJA, et le présent document constitue le rapport d’évaluation final » -- Sommaire, page i.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation, organisme de publication.
Title Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, évaluation summative : rapport final / Division de l’évaluation.
Variant title Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones : évaluation summative
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal justice strategy, summative evaluation : final report.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Avril 2007.
Description 1 ressource en ligne (xi, 78 pages) : graphiques
Catalogue number
  • J2-578/2007F-PDF
Subject terms Stratégie de la justice applicable aux autochtones (Canada) -- Évaluation.
Autochtones -- Droit -- Canada.
Justice pénale -- Administration -- Canada -- Évaluation.
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